Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de vente régissent les commandes à distance et commandes en magasin, sous toutes formes, pour la fourniture de produits proposés par Sustain Solutions. Elles figurent expressément sur le site internet de Amperr.co. Ces Conditions constituent le seul accord entre les Parties relativement à l’objet de la commande et prévalent sur tout autre document. Toute Commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

  • Définitions

    Client : tout Client Particulier ainsi que tout autre client ;

    Client Particulier : tout client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

    Client professionnels : tout client qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

    Contrat à distance : tout contrat conclu entre Sustain Solutions et un Client, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée de Sustain Solutions et du Client, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ;

    Le client a la possibilité de passer commande en ligne à partir du site en ligne www.Amperr.co. La commande ne peut être enregistrée sur le site internet de Amperr.co que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son e-mail, et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente en ligne.

  • Prix

    Prix stipulé au Bon de Commande

    Toutes les commandes sont payables en euros.

    Le prix du Véhicule tel que figurant sur le Bon de Commande Sustain Solutions adressé au Client s’entend TTC et comprend de manière détaillée :

    • le prix du Véhicule décrit,
    • les éventuelles options décrites sur le Bon de Commande,
    • Les éventuelles promotions ou offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

    Les bonus éventuels liés aux émissions de CO2 du Véhicule indiqués sur le bon de commande sont présentés sous réserve d’application par les administrations. Ces mesures gouvernementales sont limitées dans le temps et Sustain Solutions n’est pas en mesure de savoir à l’avance si ces dispositifs seront reconduits ni les modalités exactes de ces dispositifs dans le cadre d’une éventuelle reconduction. Sustain Solutions ne pourra être tenue pour responsable de la suppression ou de la modification de ces dispositifs, notamment dans le cadre des Véhicules commandés sur une année et livrés sur l’année suivante.

  • Acceptation des CGV

    Tout Bon de Commande adressé par Sustain Solutions au Client, signé par le Client, emporte de sa part son adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

    Le Client est informé et accepte que Sustain Solutions négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque du Véhicule ou de toutes autres entreprises en Europe ou à l’étranger l’achat du Véhicule désigné dans le Bon de Commande.

    Pour effectuer une commande, le client crée son compte (login et mot de passe). Ce code garantit l’identification du Client. Le Client s’engage à conserver et faire conserver secret ledit code. Par conséquent, le Client assume seul les conséquences de la divulgation de ce code. Le Client s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit l’un quelconque des éléments du code d’accès qui lui est remis. En cas de perte du code, le Client fait la demande d’un nouveau code sur son espace personnel. Sustain Solutions et son Client reconnaissent que les enregistrements informatiques de leurs messages tiennent lieu de preuve littérale. Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. La nullité de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions reste sans effet quant à la validité de la commande. Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de Sustain Solutions dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

    Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Sustain Solutions, les données conservées dans le système d’information de Sustain Solutions ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Garantie

    La période de garantie de 2 ans prend son cours à la date de la vente. La garantie ne sera accordée que sur des véhicules répondant entièrement à toutes les conditions de garantie précisées dans le carnet de garantie et le carnet d’entretien. La garantie couvre les pièces et la main d’œuvre Les conditions de garantie s’appliquent sous réserve du respect de l’entretien obligatoire du véhicule. Par défaut, sauf recommandations expresses précisées dans le manuel d’utilisation du véhicule remis physiquement ou électroniquement au Client, le Client doit observer le rythme d’entretien suivant :

    • Première inspection à 1 000 km ou 3 mois
    • Deuxième inspection à 5 000 km ou 1 an
    • Troisième inspection à 10 000 km ou 2 ans

    Et les inspections suivantes tous les 5 000 km ou 1 fois par an. La batterie du véhicule doit être chargée complètement à minima une fois tous les 30 jours pour maintenir la garantie valide.

    La garantie sera nulle si :

    • La batterie du véhicule n’a pas été chargée complètement pendant une période supérieure à 30 jours (informations disponibles dans le système électronique du Véhicule faisant foi)
    • Le Client n’a pas respecté les réglementations concernant la manipulation du véhicule
    • Le Client n’a pas respecté les inspections requises
    • Le Véhicule a été modifié ou changé de quelque manière que ce soit, modifiant les caractéristiques d’origine notamment en procédant à son « débridage ». A ce titre, Sustain Solutions ne répondra à aucune sollicitation de modification des caractéristiques d’origine du Véhicule et ne communiquera aucune indication ou consigne permettant au Client de modifier les caractéristiques d’origine du Véhicule
    • Le Véhicule a été utilisé en compétition sportive
    • Les instructions de fonctionnement, de maintenance et d’entretien établies dans le manuel d’utilisation du Véhicule n’ont pas été suivies

  • Modalités de mise à disposition

    Lorsque le Véhicule est prêt à être mis à la disposition du Client, Sustain Solutions en informe le Client au travers de son espace personnel sur le site Amperr.co ou au travers d’un email ou au travers d’un appel téléphonique.

    Sauf cas de force majeure, le Client s’engage à prendre livraison à la date indiquée. Le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour prendre livraison à compter de la date de mise à disposition. Au-delà de 5 jours ouvrés, des frais de garde de 10€ HT / jour seront facturés. Sans livraison réalisée 10 jours calendaires après la date de livraison indiquée, et en l’absence de manifestation de la part du Client, la commande sera résiliée et les arrhes versées à Sustain Solutions resteront définitivement acquises à Sustain Solutions à titre d’indemnité.

  • Droit de rétractation

    Vous avez le droit de vous rétracter du contrat endéans quatorze jours sans devoir indiquer des motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous ou une tierce personne désignée par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ; ou, en cas de livraison partielle, pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

    Sustain Solutions s.a.r.l.
    hello@amperr.co
    19, Rue du Saint-Esprit Luxembourg ville, Luxembourg
    +352 621 654 373

    au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple un courrier envoyé par la poste, téléfax ou courriel électronique) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez à cet effet utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint Si vous optez pour cette faculté, nous vous transmettons sans délai (par exemple par courriel électronique) une confirmation de la réception d’une telle rétractation.

    Rétractation non possible une fois le véhicule immatriculé à votre nom.

  • Autonomie du véhicule

    L’autonomie correspond au maximum de kilomètres que peut parcourir un véhicule en une charge complète. Les données indiquées par Sustain Solutions concernant l’autonomie sont les données communiquées par les constructeurs. Les estimations d’autonomie communiquées par les constructeurs sont valables dans les conditions nominales suivantes :

    • Température extérieure comprise entre 20 et 25 °C
    • Poids du conducteur : 70 kg
    • Vitesse constante 20 km/h
    • Terrain plat
    • Freins avant et arrière rodés
    • Pression des pneus conforme à la recommandation constructeur
    • Batterie ayant au minimum réalisé 5 cycles de charge / décharge

    Le CLIENT est expressément informé que la variation d’une ou plusieurs de ces conditions affecte l’autonomie annoncée par le constructeur.

    Le CLIENT étant expressément informé des conditions requises pour atteindre l’autonomie maximale, Sustain Solutions ne pourra accepter les demandes de résolution de la vente fondées sur la non atteinte de l’autonomie maximale dans des conditions autres que celles requises par le constructeur.

  • Stock

    Le Client est informé que, pour les Véhicules présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

  • Réserve de propriété

    Le Véhicule ne devient la propriété du Client qu’après complet paiement du Prix et des accessoires. Cette clause de réserve de propriété a été portée à la connaissance du Client lors du passage de la Commande et par conséquent, avant la livraison du Véhicule.

  • Cas de force majeure

    Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable envers l’autre ni ne pourra être considérée comme ayant violé le contrat si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure et plus particulièrement d’incendie, d’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.

    En cas de force majeure, la livraison par Sustain Solutions ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou Sustain Solutions ne puisse exiger une quelconque indemnité à l’autre partie.

    Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Sustain Solutions remboursera alors au Client le montant des arrhes par lui versées.

  • Livraison

    • Livraison gratuite de moto + immatriculation gratuite (key in hand) au Luxembourg d’une valeur de 285euros
    • Livraison moto possible en Europe sur demande de devis
    • Livraison accessoires – envoie standard avec Post Luxembourg (frais détaillés au paiement)

  • Méthodes de payement

    • Lors de l’acceptation du Bon de Commande, le Client s’engage à s’acquitter au profit de Sustain Solutions de 350 euros. Le règlement du solde dû se fera exclusivement par virement bancaire, lequel devra apparaître sur le compte bancaire de Sustain Solutions au plus tard 24h avant de la prise de livraison du Véhicule par le Client.
    • Solde restant visible sur le compte LU68 0029 7361 0642 1500 avant la livraison (pick-up ou a domicile)